Coté banque: le fonctionnement interne du livret A
La libéralisation du commerce du livret A, a permis de mettre en évidence un élément défaillant sur le fonctionnement du livret A
En effet une des conditions qui est de ne posséder qu'un seul livret A par personne n'est malheureusement pas toujours vérifiée.
Avant le premier janvier 2009
Il était facile de posséder 3 livrets A sans prendre beaucoup de risque.
Aucun fichier national ne recensait les détenteurs de livret A, de la sorte les multi détenteurs de livrets A passaient inaperçu.
Attention par multi-détenteur, il ne faut pas forcément entendre fraudeur car il est possible d'avoir plusieurs livrets en toute bonne foi :
- vous aviez un livret ouvert par vos parents sans le savoir.
- vous ne vous souveniez plus d'avoir un autre livret...
L'année 2009 avec l'instauration d'un fichier national des détenteurs de livret A promet de nombreux bouleversements tant au niveau des banques que des particuliers :
pour les banques : dès que le fichier sera à jour et dès qu'un particulier voudra ouvrir un livret A, ils auront l'obligation de vérifier si le client ne possède déjà un livret.
En fonction de l'existence ou non d'un ou de plusieurs livret A, ils pourront procéder soit au transfert des livrets existants (avec votre accord !), ou tout simplement ouvrir votre livret
pour les particuliers : normalement en cas de multi détention, ils devraient être averti par les banques concernées afin de se mettre en règle.
L'Etat Français a prévu des sanctions pouvant aller jusqu'à 2% de l'encours des livrets A détenus en trop...
Ne risquez pas votre capital, conservez uniquement un seul livret A.
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